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Conditions Générales de Vente (CGV)

Mariani Studio

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Jérémy Mariani (Mariani Studio), SIRET 752 299 164 00034, RCS Paris, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale professionnelle souhaitant bénéficier des services de création et de maintenance de sites internet, ci-après dénommée « le Client ».

 

ARTICLE 1 : OBJET DES PRESTATIONS

Mariani Studio propose un « Pack Visibilité » incluant :

  1. La création d’un site internet WordPress sur-mesure.

  2. L’optimisation du référencement local (Google Business Profile).

  3. L’hébergement, la maintenance technique et les modifications illimitées (sous réserve d’abonnement actif).

 

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE COMMANDE ET PAIEMENT

2.1 Frais de mise en service (Setup)

Le coût de création du site est de 490 € nets. Le paiement s’effectue à 100% lors de la commande par virement bancaire (RIB fourni sur facture). L’exécution de la prestation commence dès réception effective des fonds sur le compte du Prestataire.

2.2 Abonnement mensuel

Le service de maintenance, SEO local et modifications illimitées est facturé 57 € nets / mois.

  • Prise d’effet : L’abonnement n’est pas dû pour le mois en cours durant lequel le Setup est payé. Il prend effet au début du mois civil suivant le paiement initial des frais de mise en service.

  • Premier paiement : Le Client est invité à effectuer manuellement son premier paiement d’abonnement via la plateforme sécurisée Mollie au cours de la première semaine du mois suivant la commande du Setup.

  • Récurrence : Une fois ce premier règlement effectué, le Client accepte d’être prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de ce premier paiement d’abonnement.

 

ARTICLE 3 : DÉLAIS ET EXÉCUTION

Le Prestataire s’engage à livrer une version fonctionnelle du site sous un délai de 7 jours ouvrés.

  • Point de départ du délai : Ce délai de 7 jours ne commence à courir qu’à compter du jour où les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :

    1. Le paiement intégral des frais de mise en service (490 €) a été réceptionné par le Prestataire.

    2. Le Client a transmis l’intégralité des éléments et informations nécessaires à la création (informations métiers, logo, coordonnées, choix des services, textes et photos éventuelles, etc.).

  • Tout retard du Client dans la transmission des éléments ou dans le règlement du setup suspend de fait le délai de livraison engagé par le Prestataire.

 

ARTICLE 4 : MODIFICATIONS ILLIMITÉES ET « FAIR USE »

L’abonnement à 57 €/mois donne droit à des modifications illimitées (textes, images, ajouts de services).

  • Limites : Cette clause repose sur le principe de bonne intelligence. Elle ne permet pas une refonte complète du design ou de la structure du site chaque mois.

  • Délai d’exécution : Le Prestataire s’engage à traiter les demandes sous 72h ouvrées (hors périodes de vacances scolaires).

 

ARTICLE 5 : DURÉE ET RÉSILIATION (SANS ENGAGEMENT)

Le contrat est conclu sans engagement de durée.

  • Modalités : Le Client peut résilier par simple écrit (e-mail, SMS).

  • Préavis : La demande de résiliation doit intervenir au moins 7 jours calendaires avant la prochaine date anniversaire de prélèvement automatique (établie lors du premier paiement d’abonnement). Dans le cas contraire, le mois entamé reste dû et la résiliation sera effective pour le mois suivant.

5.1 Cas particulier du paiement annuel ou plurimensuel :

Par dérogation au système de paiement mensuel sans engagement, le Client peut choisir de régler sa période de maintenance et de visibilité de manière annuelle (12 mois) lors de la commande. Dans ce cas, l’engagement est ferme pour toute la période souscrite.
En cas de résiliation par le Client avant le terme de la période de 12 mois, aucun remboursement, même partiel (au prorata), ne pourra être réclamé par le Client. Les services resteront actifs jusqu’à la date d’échéance initialement prévue.

 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TRANSFERT

Le Client devient pleinement propriétaire du nom de domaine et du site internet dès le paiement intégral des frais de mise en service (490 €).
En cas de résiliation :

  1. Transfert du domaine : Les frais techniques de transfert du nom de domaine vers un autre bureau d’enregistrement sont à la charge exclusive du Client.

  2. Sauvegarde : Le Prestataire remettra au Client une sauvegarde complète du site (format All-in-One WP Migration).

  3. Licence Elementor Pro : La licence Elementor Pro utilisée par le Prestataire est une licence « agence ». En cas de départ, le Client devra acquérir sa propre licence personnelle Elementor Pro pour conserver l’accès à l’édition visuelle du site.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION (B2B)

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation entre professionnels ne s’applique que si le contrat est conclu hors établissement, que l’entreprise a moins de 5 salariés et que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale.
Toutefois, le Client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation pour bénéficier de la mise en ligne sous 7 jours, et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat, concernant le positionnement SEO sur Google. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions de service liées à l’hébergeur (Hostinger) ou de pertes de données si le Client intervient seul sur le code ou l’administration du site sans concertation préalable.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.